Condition de service
Objet
Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation de la boutique Imagéo. Les achats sont régis en priorité par les Conditions générales de vente.
## Accès au site
Nous faisons notre possible pour maintenir la boutique accessible et exacte. Son fonctionnement peut toutefois être interrompu pour une maintenance, une mise à jour, un incident de sécurité ou une cause indépendante de notre volonté.
Nous pouvons corriger une erreur, modifier une présentation ou retirer un contenu, sans modifier rétroactivement les droits nés d'une commande déjà conclue.
## Capacité
La consultation du site est libre. La conclusion d'un achat est réservée aux personnes disposant de la capacité juridique nécessaire ou agissant avec l'autorisation valable de leur représentant légal.
## Utilisation autorisée
Vous vous engagez à ne pas :
- utiliser le site à des fins illicites ou frauduleuses ;
- perturber sa sécurité ou son fonctionnement ;
- tenter d'accéder sans autorisation à un compte, un système ou des données ;
- introduire un programme malveillant ;
- extraire ou reproduire une partie substantielle du site sans autorisation ;
- usurper l'identité d'une autre personne ou fournir volontairement des informations fausses.
## Compte client
Lorsqu'un compte client est proposé, vous devez fournir des informations exactes et protéger vos moyens d'accès. Signalez rapidement toute utilisation non autorisée dont vous avez connaissance.
Nous pouvons suspendre un compte en cas de risque de sécurité, de fraude ou de violation grave des présentes conditions, dans le respect des droits du client relatifs aux commandes déjà conclues.
## Avis et contenus transmis
Si la boutique permet de publier un avis ou un contenu, celui-ci doit être fondé sur une expérience réelle et ne doit pas être illicite, trompeur, injurieux, discriminatoire, contrefaisant ou porter atteinte à la vie privée d'autrui.
Aucun contenu représentant un enfant ne doit être transmis sans l'autorisation nécessaire de son représentant légal et sans respecter son intérêt et sa vie privée.
La boutique peut modérer un contenu manifestement illicite ou ne respectant pas ces règles. Elle ne modifie pas un avis pour en changer le sens.
## Propriété intellectuelle
L'accès au site ne vous transfère aucun droit sur ses marques, logos, photographies, textes, graphismes, vidéos, logiciels ou autres contenus. Toute utilisation allant au-delà de la consultation privée nécessite une autorisation ou doit reposer sur une exception légale.
## Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des services tiers. Nous ne contrôlons pas systématiquement leurs contenus ou leurs pratiques. Leur consultation est soumise à leurs propres conditions, sans que cette clause limite une responsabilité qui nous incomberait légalement.
## Responsabilité
Nous ne garantissons pas que le site sera exempt de toute interruption ou erreur technique. Nous restons responsables dans les cas prévus par la loi. Aucune disposition des présentes conditions n'exclut les droits impératifs du consommateur, la responsabilité en cas de faute, de dommage corporel, de produit défectueux ou de manquement ne pouvant légalement être limité.
## Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies.
## Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français, sans priver le consommateur des protections impératives qui lui sont applicables. Les litiges relèvent des juridictions compétentes selon les règles légales.
## Contact
Imagéo — Charly Muscat EI
1 rue des Maleilles, 47140 Penne-d'Agenais, France
imageo.support@gmail.com
06 59 77 29 98