Politique relative aux cookies
Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie ou traceur est un petit fichier ou une technologie similaire utilisé lors de la consultation d'un site. Il peut permettre de mémoriser un choix, maintenir une session, sécuriser le paiement, mesurer l'audience ou personnaliser des contenus et publicités.
## Catégories de cookies
### Cookies strictement nécessaires
Ces cookies permettent notamment le fonctionnement du panier, du paiement, de la sécurité, de la connexion éventuelle au compte client, de la sélection de langue et de la mémorisation de vos choix de confidentialité. Ils ne nécessitent pas votre consentement lorsqu'ils sont strictement indispensables au service demandé.
### Cookies de mesure d'audience
Ils servent à comprendre l'utilisation de la boutique et à améliorer ses pages. Lorsqu'ils ne remplissent pas les conditions d'une exemption, ils sont déposés uniquement après votre consentement.
### Cookies de personnalisation
Ils permettent d'adapter certains contenus ou fonctionnalités à votre navigation. Ils sont soumis à votre consentement lorsqu'ils ne sont pas strictement nécessaires.
### Cookies publicitaires et de réseaux sociaux
Ils peuvent servir à mesurer une campagne, limiter la répétition d'une publicité, proposer des annonces personnalisées ou permettre certaines interactions avec un réseau social. Ils sont désactivés tant que vous ne les avez pas acceptés lorsqu'un consentement est requis.
## Gestion du consentement
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter, de refuser ou de personnaliser les cookies non nécessaires. Le refus doit être aussi simple que l'acceptation.
Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment au moyen du lien ou bouton de gestion des préférences disponible sur la boutique. Le retrait n'affecte pas la licéité des traitements antérieurs.
Votre choix est conservé pendant une durée limitée, généralement six mois, avant qu'une nouvelle décision puisse vous être demandée.
## Cookies de tiers
Shopify et les services effectivement activés dans la boutique peuvent déposer ou lire certains traceurs. Les catégories et partenaires visibles dans le module de consentement dépendent de la configuration réelle de la boutique et des applications installées.
La liste des traceurs doit être réexaminée après toute installation d'une application, d'un pixel publicitaire ou d'un nouvel outil de mesure.
## Paramètres du navigateur
Votre navigateur permet également de supprimer ou bloquer certains cookies. Le blocage de cookies strictement nécessaires peut empêcher le panier, le paiement ou d'autres fonctions essentielles de fonctionner correctement.
## Contact
Pour toute question relative aux cookies ou à vos données : imageo.support@gmail.com.
---
# 8. Conditions d'utilisation du site
## Objet
Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation de la boutique Imagéo. Les achats sont régis en priorité par les Conditions générales de vente.
## Accès au site
Nous faisons notre possible pour maintenir la boutique accessible et exacte. Son fonctionnement peut toutefois être interrompu pour une maintenance, une mise à jour, un incident de sécurité ou une cause indépendante de notre volonté.
Nous pouvons corriger une erreur, modifier une présentation ou retirer un contenu, sans modifier rétroactivement les droits nés d'une commande déjà conclue.
## Capacité
La consultation du site est libre. La conclusion d'un achat est réservée aux personnes disposant de la capacité juridique nécessaire ou agissant avec l'autorisation valable de leur représentant légal.
## Utilisation autorisée
Vous vous engagez à ne pas :
- utiliser le site à des fins illicites ou frauduleuses ;
- perturber sa sécurité ou son fonctionnement ;
- tenter d'accéder sans autorisation à un compte, un système ou des données ;
- introduire un programme malveillant ;
- extraire ou reproduire une partie substantielle du site sans autorisation ;
- usurper l'identité d'une autre personne ou fournir volontairement des informations fausses.
## Compte client
Lorsqu'un compte client est proposé, vous devez fournir des informations exactes et protéger vos moyens d'accès. Signalez rapidement toute utilisation non autorisée dont vous avez connaissance.
Nous pouvons suspendre un compte en cas de risque de sécurité, de fraude ou de violation grave des présentes conditions, dans le respect des droits du client relatifs aux commandes déjà conclues.
## Avis et contenus transmis
Si la boutique permet de publier un avis ou un contenu, celui-ci doit être fondé sur une expérience réelle et ne doit pas être illicite, trompeur, injurieux, discriminatoire, contrefaisant ou porter atteinte à la vie privée d'autrui.
Aucun contenu représentant un enfant ne doit être transmis sans l'autorisation nécessaire de son représentant légal et sans respecter son intérêt et sa vie privée.
La boutique peut modérer un contenu manifestement illicite ou ne respectant pas ces règles. Elle ne modifie pas un avis pour en changer le sens.
## Propriété intellectuelle
L'accès au site ne vous transfère aucun droit sur ses marques, logos, photographies, textes, graphismes, vidéos, logiciels ou autres contenus. Toute utilisation allant au-delà de la consultation privée nécessite une autorisation ou doit reposer sur une exception légale.
## Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des services tiers. Nous ne contrôlons pas systématiquement leurs contenus ou leurs pratiques. Leur consultation est soumise à leurs propres conditions, sans que cette clause limite une responsabilité qui nous incomberait légalement.
## Responsabilité
Nous ne garantissons pas que le site sera exempt de toute interruption ou erreur technique. Nous restons responsables dans les cas prévus par la loi. Aucune disposition des présentes conditions n'exclut les droits impératifs du consommateur, la responsabilité en cas de faute, de dommage corporel, de produit défectueux ou de manquement ne pouvant légalement être limité.
## Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies.
## Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français, sans priver le consommateur des protections impératives qui lui sont applicables. Les litiges relèvent des juridictions compétentes selon les règles légales.
## Contact
Imagéo — Charly Muscat EI
1 rue des Écoles, 47140 Penne-d'Agenais, France
imageo.support@gmail.com
06 59 77 29 98
---
# 9. Page Coordonnées et service client
# Nous contacter
Une question sur Imagéo, votre commande, une livraison, un retour ou une garantie ? Contactez-nous en indiquant, si possible, votre numéro de commande.
**E-mail**
imageo.support@gmail.com
**Téléphone**
06 59 77 29 98
**Adresse postale et adresse de retour**
Imagéo — Charly Muscat EI
1 rue des Écoles
47140 Penne-d'Agenais
France
Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez nous envoyer une déclaration claire par e-mail ou utiliser le formulaire type disponible dans notre Politique de retour et de remboursement.
Pour un produit endommagé, erroné ou défectueux, indiquez la nature du problème. Des photographies peuvent faciliter le diagnostic, sans limiter vos garanties légales.
---
# 10. Informations sur la sécurité, la conformité et la fin de vie
## Utilisation en sécurité
Avant la première utilisation, lisez la notice et les avertissements remis avec le produit. Respectez l'âge d'utilisation, les conditions de surveillance, les consignes de charge, d'alimentation, d'entretien et de stockage indiqués pour le modèle reçu.
Utilisez uniquement les accessoires, câbles, chargeurs et consommables déclarés compatibles. N'utilisez pas un appareil ou un câble visiblement endommagé. En cas d'échauffement anormal, d'odeur, de déformation, de bruit inhabituel ou d'autre signe de dysfonctionnement, cessez l'utilisation, débranchez l'appareil si cela peut être fait sans danger et contactez le service client.
Le marquage CE indique que le fabricant déclare la conformité du produit aux exigences européennes applicables. Il ne remplace ni la lecture de la notice ni le respect des avertissements.
## Informations de traçabilité
Les informations permettant d'identifier le produit, son fabricant et, lorsque la réglementation l'exige, son importateur ou le responsable établi dans l'Union européenne, ainsi que les avertissements applicables, figurent sur la fiche produit, le produit, son emballage ou la notice.
Conservez la confirmation de commande, la référence du modèle, l'emballage et la notice lorsqu'ils peuvent être utiles à l'identification du produit ou à une demande de garantie ou de rappel.
## Rappel ou avertissement de sécurité
En cas d'alerte de sécurité ou de rappel concernant un produit vendu, Imagéo utilise les coordonnées disponibles pour informer les clients concernés et leur communiquer les mesures à suivre.
Pour signaler un incident ou un risque lié au produit, écrivez à imageo.support@gmail.com en indiquant le numéro de commande, la référence du produit et une description précise de la situation.
## Équipements électriques et électroniques usagés
Un appareil électrique ou électronique ne doit pas être jeté avec les ordures ménagères. Il doit être remis à une filière de collecte adaptée afin de permettre son traitement et son recyclage.
Lors de l'achat d'un équipement neuf équivalent, vous pouvez demander la reprise gratuite de l'ancien équipement dans les conditions réglementaires applicables. Contactez imageo.support@gmail.com avant l'expédition afin d'obtenir les modalités de reprise adaptées à une vente à distance.
Les piles ou batteries amovibles doivent être déposées séparément dans un point de collecte approprié, lorsque leur retrait est prévu par la notice et peut être réalisé sans danger.
## Contact sécurité et reprise
Imagéo — Charly Muscat EI
1 rue des Écoles, 47140 Penne-d'Agenais, France
imageo.support@gmail.com
06 59 77 29 98
---
# 11. Emplacement conseillé dans Shopify
Dans **Paramètres > Politiques** :
- Politique de remboursement : section 3, suivie de la section 4 ;
- Politique de confidentialité : section 6 ;
- Conditions de service : section 8 ;
- Politique d'expédition : section 5 ;
- Conditions générales de vente : section 2, sur une page dédiée si Shopify ne prévoit pas un champ distinct.
Dans **Boutique en ligne > Pages** :
- Mentions légales : section 1 ;
- Nous contacter : section 9 ;
- Sécurité, conformité et fin de vie : section 10 ;
- Politique relative aux cookies : section 7, avec un lien accessible depuis le bandeau cookies et le pied de page.
Dans le pied de page, rendre accessibles les liens vers les CGV, les retours, l'expédition, la confidentialité, les cookies, les mentions légales et le contact.
Au dernier bouton de commande, utiliser une formulation non ambiguë indiquant l'obligation de paiement, par exemple **« Commander et payer »**.
---
# 12. Vérifications impératives avant l'ouverture des ventes
Les textes ci-dessus ne rendent pas, à eux seuls, la commercialisation du produit conforme. Avant de rendre la boutique achetable :
1. finaliser l'immatriculation de l'entreprise et ajouter les identifiants obligatoires dans les mentions légales, CGV, factures et autres supports concernés ;
2. adhérer à un médiateur de la consommation référencé et publier ses coordonnées dans les CGV et sur le site ;
3. déterminer les obligations de responsabilité élargie du producteur applicables aux équipements électriques, piles ou batteries, emballages et papiers, obtenir les identifiants uniques requis et les faire figurer sur les documents concernés ;
4. vérifier que l'adresse de l'entreprise est officiellement déclarée et peut être utilisée pour le courrier et les retours ;
5. faire vérifier le dossier de conformité du modèle réellement vendu : déclaration UE de conformité, rapports d'essais pertinents, marquage CE, traçabilité, étiquetage, notice et avertissements en français ;
6. afficher sur la fiche produit les coordonnées du fabricant et, selon le rôle de chacun, de l'importateur ou du responsable établi dans l'Union européenne, ainsi que l'identification du modèle et les avertissements de sécurité ;
7. vérifier qui est juridiquement l'importateur du produit expédié depuis la Chine et organiser une livraison sans frais d'importation surprises pour le consommateur ;
8. confirmer l'âge d'utilisation, la batterie, le chargeur, la connexion, l'application, les mises à jour, les fonctions d'IA, les données éventuellement traitées et le contenu exact du coffret ;
9. tester réellement la capacité logistique à respecter quatorze jours ouvrés au maximum, y compris pour la Corse ;
10. configurer le bandeau Shopify pour refuser aussi facilement qu'accepter les cookies non essentiels et bloquer les pixels concernés avant consentement ;
11. répertorier les applications Shopify, transporteurs, outils publicitaires, outils d'e-mail et prestataires effectivement utilisés, puis adapter la politique de confidentialité ;
12. afficher et recueillir l'acceptation des CGV avant le paiement, puis transmettre au client sur un support durable la confirmation du contrat et le formulaire de rétractation ;
13. vérifier les informations fiscales et la formulation applicable à la TVA sur les factures ;
14. conserver une copie datée de chaque version des politiques publiées.
---
# Sources juridiques principales utilisées
- Code de la consommation, notamment les articles L. 111-1, L. 211-2, L. 216-1 et suivants, L. 217-1 à L. 217-32, L. 221-5, L. 221-18 à L. 221-24 et L. 612-1 et suivants.
- Annexe à l'article D. 211-2 du Code de la consommation relative à l'encadré des garanties légales.
- Annexe à l'article R. 221-1 du Code de la consommation relative au formulaire type de rétractation.
- Articles 1641 à 1649 du Code civil relatifs aux vices cachés.
- Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles.
- Règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Ce pack constitue une base rédactionnelle adaptée aux informations communiquées. Il ne remplace pas la validation d'un avocat, d'une association professionnelle ou d'un service d'accompagnement compétent, en particulier pour l'importation d'un appareil électronique destiné aux enfants.